INFORMATIONS JURIDIQUES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Jacques-gascuel.fr – 01/2017

Article I. Vue d’ensemble

  1. Jacques-gascuel.fr est la société qui gère le domaine Internet Jacques-gascuel.fr (le «Site»), inscrite au Registre du Commerce d’Andorre.
  2. Les utilisateurs de ce site (les «utilisateurs») acceptent d’être liés par ces conditions. L’utilisation et l’accès au site Web constituent une acceptation dans la façon dont ils sont écrits au moment de l’utilisation.
  3. FULLSECURE peut modifier ces conditions à tout moment en affichant les changements sur le site. Si l’utilisateur utilise le site après la publication des nouvelles conditions d’utilisation, il est entendu qu’il les accepte automatiquement.
  4. Ces termes et conditions sont valables jusqu’à ce que d’autres conditions valides soient publiées.

Article II. Droit d’auteur et Propriété Intellectuelle

  1. Toutes les informations contenues sur le site sont protégées par le droit d’auteur, législation andorrane et les accords internationaux dans ce domaine. Vous ne pouvez pas faire quoi que ce soit  qui puisse interférer ou violer les lois ou les droits de propriété intellectuelle
    1. Les droits. L’utilisateur peut visualiser les éléments du site de même que les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou par tout autre moyen à condition que cela soit uniquement et exclusivement pour une utilisation personnelle et privée et en aucune façon pour un usage commercial. L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, soustraire ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui a été installé sur le site Web.
    2. Il est absolument interdit de modifier le contenu de quelque façon (y compris tout avis de droit d’auteur). Vous ne pouvez pas utiliser le contenu du site sans l’autorisation écrite préalable de Jacques-gascuel.fr et avec la mention du texte original.
    3. Les photos et vidéos postées sur le site sont la propriété exclusive de Jacques-gascuel.fr (sauf indication contraire) et sont protégées par la législation andorrane et les conventions internationales sur le droit d’auteur. La reproduction des photos ou des vidéos complètes ou partielles sans le consentement écrit exprès de Jacques-gascuel.fr n’est pas autorisée. Se référant à la cession des droits d’utiliser un seul texte, des images et des vidéos déjà publiées sur le site, l’utilisateur doit contacter Jacques-gascuel.fr au moyen de l’onglet contact du site.
  2. Privacy Policy DMCA (Digital Millennium Copyright Act): Tout le contenu original de Jacques-gascuel.fr est créé par le propriétaire du site, y compris mais sans s’y limiter, le sens, le texte, la conception, le code, les images, les photos et vidéos et sont considérés comme propriété intellectuelle du site, qu’elles soient ou non enregistrées sous le droit d’auteur et sont protégées par DMCA protection services au chapitre 512 (c) (3) du 17è titre de la Loi DMCA. La reproduction ou la republication de ce contenu est interdite sans l’autorisation de Jacques-gascuel.fr .
    • Digital Millennium Copyright Act: Cette loi fait partie de la loi sur le droit d’auteur des États-Unis. Le DMCA traite des sanctions pour violation du droit d’auteur sur Internet et protège les créateurs de contenu « en établissant des procédures par une notification appropriée » quand l’infraction de violation du copyright est effectuée en ligne. Le titre 2 de la Loi limite la violation du droit d’auteur et ajoute une nouvelle section 512 du DMCA pour créer quatre nouvelles limitations en matière de responsabilité pour violation du droit d’auteur par les fournisseurs de services en ligne. Ces procédures permettent aux créateurs de contenu ou à leurs agents de fournir une notification DMCA appropriée au cas où la violation substantielle OSP a été détectée sur leurs serveurs.

Article III. Responsabilité & exception de responsabilité

  1. Jacques-gascuel.fr ne garantit pas l’exactitude du contenu où l’utilisateur peut accéder à travers ce site. Le contenu est fourni «tel quel» et à la condition que vous soyez d’accord sous sa responsabilité d’évaluer l’exactitude du contenu sur le propre risque de l’utilisateur. Tout contenu qui peut être accessible par le biais de ce site Web peut être modifié par Jacques-gascuel.fr à discrétion et sans préavis.
  2. Jacques-gascuel.fr n’aura aucune responsabilité pour toute perte ou dommage subi par l’utilisateur, y compris les dommages à votre logiciel ou matériel à la suite de son utilisation ou l’accession à ce site.
  3. Jacques-gascuel.fr ne garantit pas que les fonctionnalités de ce site web ou des pages accessibles via ce site et d’autres liens seront ininterrompus ou sans erreur, et que les défauts seront corrigés ou que Jacques-gascuel.fr ou le serveur sont exempts de virus ou de bugs.
  4. L’utilisateur devra indemniser Jacques-gascuel.fr contre toute action, réclamation, perte ou dépense engagée par l’utilisateur à faire usage de cette page site web.

Article IV. Ajout de contenu sur le site

  1. Si l’utilisateur ajoute du contenu à tout site Web dans tout format, y compris les textes, photographies, graphiques, vidéo ou audio, vous accordez à Jacques-gascuel.fr une licence perpétuelle, non exclusive et libre de publier, transmettre ou utiliser ce contenu de quelque façon en toute circonstance et à tout moment.
  2. Jacques-gascuel.fr se réserve le droit d’utiliser le contenu que vous fournissez.
  3. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires, y compris le droit d’auteur, sur le contenu ajouté. Vous garantissez également que le contenu ne soit pas diffamatoire et ne viole pas la loi.
  4. L’utilisateur devra indemniser Jacques-gascuel.fr des frais juridiques, dommages et autres frais qui peuvent être engagés par la responsabilité de Jacques-gascuel.fr à la suite de la violation de la garantie ci-dessus.
  5. Vous renoncez à tout droit moral contenu pour une utilisation ultérieure à la création du site du domaine Jacques-gascuel.fr et dans l’avenir.

Article V. Contenu des liens 

  1. Ce site peut inclure du contenu provenant de tiers, qui sont soumis à leurs conditions. Rien sur ce site ne doit être considéré comme un octroi de droits d’utilisation du contenu de tiers.
  2. Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas liés à Jacques-gascuel.fr qui n’est pas responsable de leur contenu.
  3. L’annonceur est responsable du contenu des annonces, y compris annonces bannières affichées sur le site Web.

Article VI. L’utilisation de cookies

  1. Ce site utilise des cookies et des outils similaires pour améliorer le Web en général.
  2. Ce document définit les conditions d’utilisation des cookies lorsque vous utilisez ce site, ainsi que la procédure à suivre pour obtenir des données à travers elles. En utilisant le site, l’utilisateur accepte ces conditions. Si vous acceptez les cookies, vous devez configurer correctement votre navigateur. Vous devez vous rappeler que la désactivation des cookies peut entraîner un dysfonctionnement du site. Ce document contient des informations sur les cookies utilisés sur ce site, ce qu’ils sont et la quantité de données stockées. Si nécessaire, Jacques-gascuel.fr se réserve le droit de modifier la forme des cookies utilisés, y compris les méthodes de collecte, de transmission et de traitement de l’information.
  3. Les cookies sont des fichiers qui peuvent être sauvegardés sur votre ordinateur, smartphone ou tablette lorsque vous utilisez ce site. En général, ils contiennent le nom du site Web à partir duquel il a été obtenu, le temps que le fichier restera sur votre appareil, et une valeur (généralement un numéro unique généré de façon aléatoire). Les cookies doivent stocker les données utilisateur et nous permettent d’identifier comme tels, le stockage de l’entrée, les préférences de compte, vérifier l’état de la session, etc. Les cookies nous aident également à recueillir des statistiques sur les pages les plus visitées, déterminer l’efficacité de la publicité et à fournir des connaissances sur le comportement des utilisateurs, afin que nous puissions améliorer nos services et rendre le site plus pratique pour notre clients. Les cookies sont nécessaires à la collecte et l’analyse des informations sur les intérêts et les besoins de l’utilisateur. Grâce à ces résultats Jacques-gascuel.fr peut améliorer le site pour optimiser sa vitesse et son adaptation aux besoins des clients. Les cookies ne vous identifient pas comme une personne et après l’exécution des travaux d’analyse nécessaires, ils peuvent être facilement supprimés de votre ordinateur.
  4. Les types de cookies utilisés sur ce site sont de deux types :
  • Les cookies de session: ce sont des cookies temporaires qui restent sur l’appareil uniquement jusqu’à ce que l’utilisateur quitte le site.
  • Les cookies persistants: ce sont les cookies qui restent dans l’appareil pendant une longue période de temps ou jusqu’à ce que l’utilisateur les retire manuellement. La durée de stockage de ces fichiers dépend de la «durée de vie» d’un des paramètres spécifiques du navigateur de fichiers.
  • Les cookies de fonctionnalité sont divisés en quatre types :
    • strictement nécessaire : ces fichiers ne vous identifie pas comme une personne mais sont nécessaires pour le bon fonctionnement du site. Grâce à ce type de cookies, le site Web  se souvient de vos actions lors de la navigation vers une page dans la même session, et vous pouvez utiliser toutes les fonctionnalités du site. Si vous désactivez ces cookies il est impossible de garantir la pleine capacité de fonctionnement du site.
    • opérationnels : ces fichiers sont présents pour comprendre comment l’utilisateur interagit avec le site,  ils montrent aussi s’il y a des problèmes dans le processus d’utilisation du site, par exemple, des messages d’erreur. Cela aide Jacques-gascuel.fr à optimiser et simplifier la navigation  du site. Ces cookies ne recueillent pas de renseignements personnels. Toutes les informations sont recueillies et analysées de manière anonyme
    • Fonctionnels : Ces fichiers permettent au site de se rappeler les choix de l’utilisateur, par exemple, nom, adresse e – mail, la région et la langue (etc) pour le rendre plus facile et plus commode pour travailler avec le site. Les informations que nous recueillons peuvent être personnelles, mais bloquer l’accès à ces fichiers peut affecter les performances et la fonctionnalité du site Web et peut limiter l’accès à l’information.
    • la publicité ciblée (y compris les cookies statistiques Google): Ces fichiers sont utilisés pour fournir à l’utilisateur des informations qui peuvent vous intéresser. Ils peuvent être utilisés pour fournir des publicités ciblées ou, au contraire, limiter le nombre d’annonces vues. Ces cookies nous aident à mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires sur le site. Rappelez- vous aussi d’autres sites Web visités par l’utilisateur et Jacques-gascuel.fr peut partager cette information avec des tiers, y compris les annonceurs et les agences statistiques web. Ces cookies peuvent recueillir des renseignements personnels tels que le nom d’utilisateur, l’adresse email, etc., mais en les  bloquant ils peuvent affecter les performances et la fonctionnalité du site et peuvent limiter l’accès à la page d’information site web.
      1. Contrôler l’utilisation des cookies : La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. L’utilisateur peut modifier les paramètres indépendamment pour bloquer les cookies ou recevoir un avertissement lorsque ces fichiers sont envoyés à l’appareil. La désactivation des cookies peut conduire à une altération du site, et peut entraîner la perte de l’accès à certaines sections et il peut ne pas être possible d’obtenir les informations personnelles en visitant le site Web. En général, la désactivation des cookies peut nuire à l’expérience de l’utilisateur sur Internet. Nous recommandons que lors de l’entrée du site, soit par l’ordinateur soit par tout autre appareil (smartphone, tablette, etc.) vous veillez à ce que votre navigateur soit configuré pour fonctionner avec les cookies et juge approprié de travailler avec des fichiers de données.
      2. Si vous souhaitez désactiver les cookies, s’il vous plaît suivez les instructions de votre dispositif informatique. Vous pouvez trouver plus d’informations sur la façon dont les entreprises utilisent la page de cookies.
      3. L’utilisation de ce site constitue une acceptation de l’utilisation de cookies de la part de Jacques-gascuel.fr.

Article VII.  Droit d’exclusion

Le site se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site pour eux-mêmes ou un tiers utilisateur qui violent ces présentes conditions d’utilisation.

Article VIII.  Droit applicable et compétence exclusive

Pour toutes questions ou problèmes qui peuvent résulter d’interprétation, l’application et la mise en œuvre de ce contrat, les parties conviennent de soumettre à l’arbitrage du Collège des avocats d’Andorre, et en tout cas, la compétence exclusive des tribunaux andorrans.

cb